PARC NATUREL MARIN ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique : du 22 août au 22 septembre 2011

Dans les communes concernées

Après deux ans de concertation avec les acteurs locaux (usagers professionnels et de loisir de la mer, services de l’Etat, associations environnementalistes, scientifiques, élus locaux…), un projet de parc naturel marin a émergé. Il est à présent soumis à enquête publique du 22 août au 22 septembre 2011 dans les 117 communes concernées, au sud de la Vendée, en Charente-Maritime et en Gironde.
L’enquête publique est coordonnée par M. Le Préfet de la Charente-Maritime.

Habitants permanents, vacanciers, chacun pourra s’exprimer sur ce projet de parc naturel marin et consigner son avis sur les registres d’enquête publique.

Des permanences sont également assurées par les commissaires enquêteurs (voir les lieux et horaires de permanence sur l’avis d’enquête publique).

> L'affiche

> Visualiser les communes concernées

> Le dépliant d’information

Dans les structures intéressées

Parallèlement à l’enquête publique, les structures directement intéressées sont consultées : communes, intercommunalités, assemblées départementales et régionales, instances professionnelles, services de l’Etat et établissements publics.

Le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend deux volumes sur les Richesses des Pertuis et de l’estuaire de la Gironde, l’un sur les richesses naturelles de la mer et des estuaires, le second sur les richesses humaines.

> Consulter « Richesses naturelles de la mer et des estuaires »	> Consulter « Richesses humaines »

Le dossier comprend également un livret présentant le cœur du projet de parc : le périmètre, les orientations de gestion et la composition du conseil de gestion.

> Consulter le livret « Propositions »

La création du parc naturel marin

Suite à l’enquête publique, les commissaires enquêteurs remettront un rapport ainsi que l’ensemble des avis consignés aux préfets. Les préfets affineront, si besoin, leur avis et pourront proposer la création du parc naturel marin au Ministère chargé de l’écologie.

( copié-collé provenant de Agence des aires marines protégées)