XYNTHIA LECONS D'UNE CATASTROPHE/RAPPORT D'ETAPE/ZONES/DIGUES/PPRN/PPRL

REPRISE DE L'ARTICLE DIFFUSE LE 16/09/2010 SUR CE BLOG

Extraits tirés du rapport d'étape de la COMMISSION SENATORIALE de juin 2010 XYNTHIA LES LECONS D'UNE CATASTROPHE.

LE RAPPORT INTEGRAL EST DISPONIBLE ICI

---Pour l'avenir

Les préconisations de la mission

- Réparer rapidement les digues endommagées par la tempête ;

- Ne pas créer de digues nouvelles ayant pour objet de créer une nouvelle urbanisation dans des zones à risques ;  

- Apporter une attention particulière au cordon dunaire qui est un ouvrage naturel de défense contre la mer ;

- Corréler l'aménagement et le rehaussement au niveau de risque et de protection envisagés ;

- Clarifier Le régime de propriété et envisager un transfert de propriété publique qui permettra de clarifier les responsabilités ;

- Promouvoir une gestion locale de proximité de nature à assurer efficacement la surveillance et l'entretien de ces ouvrages ;

l- Assurer un taux de prise en charge de ces travaux par l'Etat qui ne devra pas être inférieur à 50% et devra être soutenu dans le temps. 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Extraits choisis dans le rapport Xynthia : UNE CULTURE DU RISQUE POUR EVITER DE NOUVEAUX DRAMES. 

LE RAPPORT INTEGRAL EST DISPONIBLE ICI  

LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS « INONDATION »

L'objet des PPRN est de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants. Ils peuvent ainsi :

- interdire les constructions nouvelles dans les espaces d'aléas très forts non urbanisés ou les zones susceptibles d'aggraver les risques comme les champs d'expansion de crue ;

- définir des règles de construction pour diminuer la vulnérabilité des constructions ;

- définir des mesures pour adapter les constructions existantes dans certaines limites ;

- définir des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde à la charge des collectivités et des particuliers.

Les PPRN sont composés de trois éléments principaux :

- un rapport de présentation

- une carte réglementaire

- et un règlement  

Ainsi, le PPRN est prescrit par le préfet de département.

analyse historique carte des aléas crue de référence est la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, cette dernière : il s'agit donc bien de retenir la crue la plus importante entre la crue de fréquence centennale et la crue historique, y compris quand cette dernière est plus rare et plus ancienne que la crue de fréquence centennale.

Parallèlement à la cartographie de l'aléa, une analyse des enjeux (population, activités économiques et réseaux) doit permettre d'établir un diagnostic du territoire concerné et d'établir une carte des enjeux. Le zonage réglementaire résulte d'un croisement entre la carte des aléas et celle des enjeux. Le projet de PPRN doit être réalisé en associant les collectivités territoriales concernées dès le début de son élaboration. Il est soumis à une consultation officielle des conseils municipaux des communes concernées et des établissements publics de coopération intercommunale avant l'engagement de l'enquête publique. La concertation avec la population et les acteurs socio-économiques vise à leur faire partager cette démarche.

Après l'enquête publique, le projet de PPRN, qui peut être modifié pour tenir compte des observations et des avis recueillis, est approuvé par le préfet. Le PPRN peut également être révisé selon la procédure définie pour son élaboration, afin de prendre notamment en compte une modification de l'exposition au risque du territoire concerné.

L'adoption d'un PPRN emporte un certain nombre d'effets :

- sur la constructibilité : l'extension d'une construction peut être interdite, ou soumise à des prescriptions comme des contraintes de maintien de libre circulation des eaux ;

- sur la réduction de la vulnérabilité : peuvent être imposés des travaux de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant. La priorité est donnée à la protection des personnes et à la réduction des dommages. On peut citer la réalisation de diagnostics du bâti, la pose de batardeau, la création d'espaces refuges, la protection de certains équipements... ;

- sur l'information des populations :

. à l'égard des acquéreurs et locataires : les propriétaires et bailleurs doivent fournir une information sur les risques aux acheteurs ou locataires, ainsi que sur les dommages ayant fait l'objet de déclaration « catastrophes naturelles » ;

. à l'égard des habitants : les communes doivent procéder à la pose de repères de crues, visibles de la voie publique ; elles doivent organiser tous les deux ans des réunions d'information du public ; elles doivent rédiger et le cas échéant mettre en oeuvre un plan communal de sauvegarde (PCS).

Les deux rapports en question sont certes longs à lire mais édifiants.

Et s'il vous reste un peu de courage, encore un oeil en état de marche, et deux neurones suffisamment connectés vous pouvez aussi faire un dernier clic sur CECI

(Rapport du Député Jean-Louis LEONARD)

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