DEFINITION DES ZONES NOIRES (SOLIDARITE) APRES XYNTHIA

A la lecture du premier paragraphe ci-dessous, je ne vois pas quels sont les deux critères minimum retenus pour le classement en zone de solidarité de la maison de Mme Pascale Ribère.

Les critères et le calendrier de définition des « zones noires »
Aux termes de la circulaire du 18 mars 2010, sont considérées comme des « zones noires » les zones qui remplissent au moins deux des critères suivants :

- la hauteur d'eau constatée sur le terrain lors de la tempête est supérieure à un mètre ;

- la zone en cause se situe à moins de 110 mètres d'une digue, afin de tenir compte de l'effet de vague en cas de rupture de la digue ;

- les phénomènes hydrauliques caractérisant la vague induisent une forte vitesse de montée des eaux ;

- les habitations sont très endommagées et ne peuvent que difficilement être reconstruites avec un refuge ;

- la zone forme un ensemble cohérent et homogène, et ne crée pas de mitage urbain. En effet, le maintien de propriétés éparses les fragiliserait, justement à cause de leur isolement, et rendrait leur évacuation plus difficile en cas de sinistre.

Après l'envoi d'un premier zonage au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer le 21 mars -soit trois jours après la publication de la circulaire-, des expertises complémentaires ont été menées pour les cas les plus complexes ; un dialogue itératif s'est ainsi noué entre les préfectures et les services centraux, qui a permis d'affiner progressivement les frontières des « zones noires », jusqu'à l'élaboration d'une cartographie définitive communiquée aux élus locaux le 7 avril, et aux citoyens le 8.

Entendus par votre mission, les experts nationaux ont estimé qu'environ 10 % du zonage avait été modifié entre le 21 mars et le 7 avril -ce qui implique que 90 % de la cartographie ont été définitivement fixés en l'espace de quelques jours.

En outre, au cours de ce processus, il a été décidé de doubler les « zones noires » par des « zones jaunes », qui sont des zones où le risque de submersion est réel, mais où des prescriptions imposant aux habitants d'effectuer des aménagements spécifiques dans leur propriété peuvent suffire à préserver la vie humaine (étage, zone « refuge »...).